Rh & entreprise

Dimanche 27 février 2011 7 27 /02 /Fév /2011 08:03
- Par Laurent DUMAS - Ecrire un commentaire

S'assurer de la viabilité de son projet de création avant de quitter son emploi permet de s'engager dans l'aventure de la création d'entreprise dans des conditions favorables. Cette opportunité n'est pas réservée aux salariés du secteur privé: les fonctionnaires peuvent également en profiter sous certaines conditions.Les lois de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique facilitent la possibilité pour les fonctionnaires de créer une entreprise tout en conservant leur activité.1. Le cumul emploi à temps plein-activité indépendante (libérale, commerciale, industrielle, agricole ou artisanale)Ce cumul est possible pour une durée de deux ans prolongeable d'un an au maximum; cette limitation dans le temps ne s'applique pas pour certaines activités libérales: auteurs d'oeuvres de l'esprit, enseignants et personnes qui exercent une activité artistique, dès lors que l'activité non […]
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